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Comprendre une chose dans le droit comparé ?
bonjour svp j'aimerais comprendre une chose
je suis algérienne et je me suis posée la question sur le mariage
je m'explique
si je connais un homme qui vit dans un autre pays que le mien (sachant qu'il est algérien) et que je me marie avec lui en Algérie, sachant que la personne par ex vit a Montréal la question est la suivante
ferions nous un livret de famille conforme a la loi algérienne ou canadienne
merci
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comprendre une chose dans le droit comparé ?Bonjour,
Selon moi le mariage est régit par les lois du pays où il est contracté.
Donc le livret de famille délivré sera Canadien en l'occurence, mais il est possible de faire homologuer son mariage dans son pays d'origine, et donc de se faire délivrer un livret là-bas.
tous mes voeux de bonheur***
comprendre une chose dans le droit comparé ?puisque vous êtes tous les deux algériens , donc , c'est la réglementation algérienne qui s'appliquera
comprendre une chose dans le droit comparé ?Pour le savoir, il faudrait connaître le droit international des deux pays. Je connais les règles de DIP concernant le mariage en France mais pas celles qui régissent le mariage en Algérie et au Canada. De plus il y a des règles bien précises en Europe, mais elles ne peuvent pas s'appliquer ici. Fais bien attention, demande à un avocat algérien et canadien, il n'y a qu'eux qui pourront être en mesure de t'apporter une réponse correcte.
Pour t'aider, j'ai trouvé ceci :
En Algérie, le code de la famille promulgué en 1984 est catégorique dans ce sens. L'article 31 dispose que : ?La musulmane ne peut épouser un non musulman?.
L'article 97 du code civil Algérien retient cette interdiction explicitement pour les algériennes domiciliées à l'étranger : ?Le mariage contracté en pays étrangers entre Algériens ou entre Algériens et étrangères est valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu que l'Algérien n'ait point contrevenu aux conditions de fond requises par la loi nationale pour pouvoir contracter mariage.. .?.
L'article 13 du code civil algérien qui réglemente les conflits de lois, considère que si l'un des conjoints est Algérien, la loi algérienne est seule applicable sauf en ce qui concerne la capacité de se marier. Cet article impose le privilège de nationalité qui garantit au conjoint algérien le respect total des dispositions de son code familial, parmi lesquelles ont peut citer l'empêchement du mariage de la musulmane avec un non musulman. Salah-Bey soutient qu'en Algérie, il est possible de lever cette interdiction par une simple conversion du non musulman à l'Islam au moment du mariage. Une autorisation administrative peut être établie dans ce sens.
Je suppose que le livret de famille doit donc être algérien.
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